Conditions contractuelles

Conditions
générales
de vente

Version en vigueur au 1er janvier 2026

Art. 1 — Objet · Art. 2 — Prestations · Art. 3 — Devis et commandes · Art. 4 — Tarifs · Art. 5 — Paiement · Art. 6 — Annulation · Art. 7 — Obligations de l’Association · Art. 8 — Obligations du Client · Art. 9 — Responsabilité · Art. 10 — Propriété intellectuelle · Art. 11 — Données personnelles · Art. 12 — Droit applicable

Article 1

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association Maris d’Armor, association loi 1901 dont le siège social est situé [adresse à compléter], Morbihan, France (ci-après « l’Association »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les prestations, produits ou abonnements proposés par l’Association.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’Association se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

Article 2

Prestations proposées

Maris d’Armor propose les prestations et produits suivants :

2.1 Médiations et parcours culturels — Parcours privés ou de groupe, balades culturelles, visites contextualisées, médiations d’exposition, rencontres avec des artisans, ateliers de regard, interventions en milieu scolaire ou associatif.
2.2 Séminaires culturels — Séminaires demi-journée, journée complète ou sur mesure, destinés aux entreprises, institutions et équipes professionnelles.
2.3 Projets EAC — Cycles pédagogiques, interventions en classe, sorties culturelles et dispositifs structurants pour les établissements scolaires et structures jeunesse.
2.4 Adhésions associatives — Adhésions annuelles aux niveaux Découverte (30 €), Soutien (100 €) et Partenaire (300 €).
2.5 Dons et mécénat — Dons libres et conventions de mécénat, selon les modalités définies avec chaque donateur ou mécène.
2.6 Collections et produits éditoriaux — Fragments de Bretagne et autres créations éditoriales de l’Association, disponibles selon les modalités précisées sur le site ou sur devis.

Articles 3 · 4 · 5

Devis, tarifs et paiement

Devis (Art. 3)
Pour les prestations de médiation, séminaires, projets EAC et partenariats, Maris d’Armor établit un devis sur mesure. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte correspondant. Les adhésions sont actives à réception du bulletin d’adhésion et du règlement.

Tarifs (Art. 4)
Les tarifs des prestations sont fixés sur devis. Les adhésions sont proposées à 30 €, 100 € et 300 € par an. Maris d’Armor est susceptible de modifier ses tarifs. Les prestations confirmées restent soumises aux tarifs en vigueur à la date de la commande. L’Association est une structure non assujettie à la TVA, sauf cas particuliers précisés sur le devis.

Paiement (Art. 5)
Un acompte de 30 % est demandé à la commande pour les prestations. Le solde est exigible à l’issue de la prestation ou selon l’échéancier convenu. Pour les adhésions, le règlement est intégral à la souscription. Moyens acceptés : chèque à l’ordre de Maris d’Armor, virement bancaire, espèces. En cas de retard de paiement, des pénalités légales sont applicables.

Article 6

Annulation et modification

6.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte
Entre 15 et 30 jours : retenue de 50 % de l’acompte
Moins de 15 jours : l’acompte est acquis à l’Association à titre d’indemnité forfaitaire

6.2 Annulation par Maris d’Armor
En cas d’annulation pour motif indépendant de sa volonté (force majeure, indisponibilité du site, raisons sanitaires), l’Association proposera un report ou remboursera intégralement les sommes versées. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

6.3 Modifications
Toute modification de la date, du lieu ou du contenu d’une prestation doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

Articles 7 · 8 · 9

Obligations et responsabilité

Obligations de Maris d’Armor (Art. 7)
L’Association s’engage à réaliser les prestations avec soin et compétence, à assurer une préparation documentée, à respecter la confidentialité des informations transmises et à signaler toute difficulté susceptible d’affecter la prestation. Maris d’Armor est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

Obligations du Client (Art. 8)
Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, à assurer les conditions d’accueil adéquates, à régler les sommes dues dans les délais convenus et à ne pas reproduire ou commercialiser les contenus de médiation sans accord préalable écrit de l’Association.

Responsabilité (Art. 9)
Maris d’Armor ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des informations transmises, des incidents causés par des participants, ni de l’inaccessibilité temporaire d’un site pour des raisons extérieures à sa volonté.

Articles 10 · 11 · 12

Propriété, données et droit applicable

Propriété intellectuelle (Art. 10)
Les textes, parcours, supports pédagogiques et contenus de médiation produits par Maris d’Armor restent la propriété intellectuelle de l’Association. Le Client peut les utiliser pour les besoins propres de la prestation commandée. Toute reproduction ou commercialisation exige un accord écrit préalable.

Données personnelles (Art. 11)
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est régi par la Politique de confidentialité de Maris d’Armor, disponible sur le site de l’Association et conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Droit applicable et litiges (Art. 12)
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Maris d’Armor.